Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026-10-19
1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme HerbaCRM, un outil de gestion conçu pour les coachs bien-être, nutrition et fitness.
2. Accès au service
L'utilisation de HerbaCRM est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. HerbaCRM se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Fonctionnalités
- Gestion des challengers
- Suivi des mesures corporelles et des commandes
- Tableau de bord personnel
- Système d'affiliation (disponible avec l'abonnement actif)
4. Abonnement et paiements
HerbaCRM propose un abonnement payant unique, facturé mensuellement via Stripe. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment, l'annulation prenant effet à la fin de la période payée en cours.
5. Programme d'affiliation
5.1 Présentation
HerbaCRM permet aux abonnés actifs de parrainer de nouveaux utilisateurs et de percevoir une commission de 60 % sur chaque paiement d'abonnement HerbaCRM effectué par les utilisateurs qu'ils ont parrainés directement.
Le programme comporte un seul niveau : aucune commission n'est due sur les utilisateurs parrainés par un filleul.
Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes de l'abonnement.
5.2 Cagnotte et versements
Les commissions sont stockées dans une cagnotte personnelle. Un versement peut être demandé depuis la plateforme dès que la cagnotte atteint un seuil minimum, par un abonné actif, une demande à la fois. Le coach indique à chaque demande où verser le montant : une adresse e-mail PayPal, ou des coordonnées bancaires valides (titulaire, IBAN ou numéro de compte, SWIFT/BIC, pays).
Il n'y a aucun versement automatique : chaque versement est effectué manuellement par HerbaCRM, par PayPal ou virement bancaire, uniquement sur demande. Le montant demandé est figé à la date de la demande ; le coach est informé par e-mail de l'envoi et suit le statut de ses demandes dans la plateforme.
Responsabilité fiscale : le coach est seul responsable de la déclaration des commissions perçues conformément à la législation de son pays de résidence. HerbaCRM ne délivre aucun document ni certificat fiscal.
5.3 Expiration des commissions
Toute commission non réclamée dans les 12 mois suivant son attribution expire automatiquement et est perdue.
6. Données personnelles
HerbaCRM respecte la réglementation applicable en matière de protection des données. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.
7. Responsabilité
HerbaCRM est fourni « en l'état ». Les utilisateurs sont seuls responsables de leur propre activité commerciale et du respect des réglementations locales.
8. Modifications
HerbaCRM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis (EAU).